Texte 1983080011

26 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
16-2-1983
Numéro
1983080011
Page
2192
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-11-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1988-04-25/30, art. 9, 004; En vigueur : 20-05-1988>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.