Lex Iterata

Texte 1983080007

6 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement pour le personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
5-2-1983
Numéro
1983080007
Page
1789
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex