Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983080006
8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités relatives à la création auprès de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", d'un fonds de réserve sans affectation particulière
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1983
Numéro
1983080006
Page
1615
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex