Texte 1983080004

8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1983
Numéro
1983080004
Page
1613
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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