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Lex Iterata
Texte 1983080002
20 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques reconnues, et aux subventions-traitements
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1983
Numéro
1983080002
Page
1361
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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