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Lex Iterata
Texte 1983080001
13 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
26-1-1983
Numéro
1983080001
Page
1291
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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