27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant désignation de deux observateurs, avec voix consultative, au Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.