Texte 1983072501

25 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1983
Numéro
1983072501
Page
10313
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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