Lex Iterata

Texte 1983071901

19 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL nommant le Président du Conseil général de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1983
Numéro
1983071901
Page
9556
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex