Lex Iterata

Texte 1983071805

18 JUILLET 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1983
Numéro
1983071805
Page
11367
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex