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Lex Iterata
Texte 1983071801
18 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1983
Numéro
1983071801
Page
10067
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex