Texte 1983071505

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social.

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1984
Numéro
1983071505
Page
1461
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.