Lex Iterata

Texte 1983071505

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social.

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1984
Numéro
1983071505
Page
1461
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex