Lex Iterata

Texte 1983071504

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et Secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1983
Numéro
1983071504
Page
16153
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex