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Lex Iterata
Texte 1983071502
15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1983
Numéro
1983071502
Page
15410
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex