Lex Iterata

Texte 1983071501

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-président, membres et secrétaire du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1983
Numéro
1983071501
Page
15408
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex