Lex Iterata

Texte 1983071404

14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1983
Numéro
1983071404
Page
12914
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex