Lex Iterata

Texte 1983071403

14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre des Comités Techniques

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1983
Numéro
1983071403
Page
12913
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex