Lex Iterata

Texte 1983071402

14 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
13-10-1983
Numéro
1983071402
Page
12913
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex