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Lex Iterata
Texte 1983071304
13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand concernant la composition des commissions d'avis pour l'enseignement artistique secondaire
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1983
Numéro
1983071304
Page
13315
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex