Lex Iterata

Texte 1983071302

13 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres suppléants du Conseil supérieur flamand pour des personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1983
Numéro
1983071302
Page
11066
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex