Lex Iterata

Texte 1983071301

13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1983
Numéro
1983071301
Page
9764
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex