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Lex Iterata
Texte 1983071301
13 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1983
ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1983
Numéro
1983071301
Page
9764
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex