Lex Iterata

Texte 1983071201

12 JUILLET 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON Fixation du siège de l'Exécutif régional wallon et de ses services

ELI
Justel
Source
Publication
26-8-1983
Numéro
1983071201
Page
10703
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex