Lex Iterata

Texte 1983070801

8 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

ELI
Justel
Source
Publication
11-8-1983
Numéro
1983070801
Page
10220
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex