Lex Iterata

Texte 1983070701

7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant désignation d'administrateurs du Fonds d'aide médicale urgente

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1983
Numéro
1983070701
Page
14009
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex