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Lex Iterata
Texte 1983070602
6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1983
Numéro
1983070602
Page
10112
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex