Lex Iterata

Texte 1983070602

6 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1983
Numéro
1983070602
Page
10112
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex