Lex Iterata

Texte 1983070402

4 JUILLET 1983. - Arrêté royal approuvant la nomination de nouveaux administrateurs de l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1983
Numéro
1983070402
Page
10174
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex