17 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la Commission paritaire du statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel para-médical des établissements d'enseignement de l'Etat et du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI: Justel
Source
Publication: 13-8-1983
Numéro: 1983061702
Page: 10316
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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