Lex Iterata

Texte 1983060302

3 JUIN 1983. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1983
Numéro
1983060302
Page
11548
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex