Lex Iterata

Texte 1983060301

3 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du siège et de la dénomination de l'inspection des douanes de Zeebrugge ( Bruges )

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1983
Numéro
1983060301
Page
8318
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex