Lex Iterata

Texte 1983053104

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1983
Numéro
1983053104
Page
8321
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex