Lex Iterata

Texte 1983053102

31 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1983
Numéro
1983053102
Page
8077
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex