Lex Iterata

Texte 1983053001

30 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1983
Numéro
1983053001
Page
7811
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex