Lex Iterata

Texte 1983052501

25 MAI 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF portant nomination statutaire du Vice-Président du Conseil communautaire flamand de la Croix-Rouge de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1983
Numéro
1983052501
Page
9561
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex