Texte 1983052003

20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1983
Numéro
1983052003
Page
7565
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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