Lex Iterata

Texte 1983052003

20 MAI 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1983
Numéro
1983052003
Page
7565
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex