Lex Iterata

Texte 1983052002

20 MAI 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1983
Numéro
1983052002
Page
7390
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex