Lex Iterata

Texte 1983050502

5 MAI 1983. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du film

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1983
Numéro
1983050502
Page
7062
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex