Lex Iterata

Texte 1983050203

2 MAI 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la commission flamande de Programmation hospitalière

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1983
Numéro
1983050203
Page
8502
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex