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Lex Iterata
Texte 1983042905
29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux et techniques
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1983
Numéro
1983042905
Page
7644
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex