Lex Iterata

Texte 1983042904

29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1983
Numéro
1983042904
Page
7643
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex