Lex Iterata

Texte 1983042903

29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre du Comité national

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1983
Numéro
1983042903
Page
7389
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex