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Lex Iterata
Texte 1983042902
29 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1983
Numéro
1983042902
Page
7387
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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