Lex Iterata

Texte 1983040804

8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1983
Numéro
1983040804
Page
5897
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex