Lex Iterata

Texte 1983033102

31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril-mai 1983

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1983
Numéro
1983033102
Page
4431
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex