Lex Iterata

Texte 1983032201

22 MARS 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1983
Numéro
1983032201
Page
5705
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex