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Lex Iterata
Texte 1983032102
21 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de Sélection. - Modifications
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1983
Numéro
1983032102
Page
5892
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex