Texte 1983030801

8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent " Autres Secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1983
Numéro
1983030801
Page
4698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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