Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983030801
8 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du Comité permanent " Autres Secteurs de l'Economie " de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture ( O.B.E.A. )
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1983
Numéro
1983030801
Page
4698
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex