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Lex Iterata
Texte 1983023744
21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-1983
Numéro
1983023744
Page
16633
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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