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Lex Iterata
Texte 1983023713
7 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-12-1983
Numéro
1983023713
Page
16632
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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