Lex Iterata

Texte 1983023693

23 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un comité de concertation technique pour le parc Roi Baudouin

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
21-12-1983
Numéro
1983023693
Page
15847
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex