Texte 1983023675

6 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon constituant le Comité de consultation syndicale auprès du Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-12-1983
Numéro
1983023675
Page
15687
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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